ARTICLE 1 : Application du service espace perso et aspect techniques :    

L’article 1 et les articles suivants ont pour objet de définir, d’une part les conditions dans lesquelles se déroulent la création et la mise en ligne d'une fiche nounou/babysitter permanente de l’internaute et d’autre part les responsabilités respectives des parties. Ce service est indépendant du service de mise en relation employeurs et nounous qualifiées sur www.qualitynounou.fr . 

L'internaute qui prend l’initiative de contacter une nounou ou baby sitter sur ce site www.qualitynounou.com et www.qualitynounou.fr ne pourra en aucun cas se retourner contre Quality Nounou en cas de préjudices quels qu'ils soient, causés par la personne contactée à partir de ce site Internet.

Passer une annonce sur www.qualitynounou.com (et non sur notre service de mise en relation emloyeurs et nounous qualifiées : www.qualitynounou.fr) c'est une mise en ligne de votre annonce avec vos coordonnées libre d'accès aux visiteurs. L’équipe de Quality Nounou se tiendra à votre disposition pour toute modification, suspension ou suppression de votre annonce .

L'équipe de Quality Nounou se donne le droit de modifier la taille de votre photo dans votre annonce.

L’équipe de Quality Nounou s’engage à mettre en ligne votre annonce sur www.qualitynounou.com  dans les plus brefs délais.  

ARTICLE 2 : Droit de propriété Intellectuelle -  Données Personnelles - Confidentielle Des Données Recueillies

L'Utilisateur reconnaît que Quality Nounou est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site Quality Nounou et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Quality Nounou pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Quality Nounou ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Quality Nounou du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Quality Nounou s'engage à respecter la confidentialité des informations recueillies à travers l'e mail de commande aux services sur ce site Web. Le client a la possibilité de choisir les informations qu’il souhaite mettre en ligne notamment le mode de communication sur son espace perso. Quality Nounou ne peut être tenu comme responsable des conséquences de la mise en ligne d’éléments personnels sur son espace perso sur le site qualitynounou.com.     En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque inscrit dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.   Contactez nous à l’adresse suivante : infos@qualitynounou.frARTICLE 3 : Les obligations des inscrits de qualitynounou.com

3.1 Usage non commercial

L'inscrit ne peut avoir qu'un usage non commercial des annonces mises en ligne sur www.qualitynounou.com/fr.

3.2 Respect du droit à l'image

Chaque inscrit garantit qu'il est titulaire du contenu mis en ligne sur son site et décharge Quality Nounou de toute responsabilité quant aux risques éventuels de contrefaçon ou de violation des droits privés, en particulier le droit à l'image, à l'égard de l'inscrit ou de tout tiers.     

La personne victime du non respect du droit à l’image ne pourra se retourner contre Quality Nounou mais tiendra pour responsable la personne qui aura publiée son annonce nounou/baby sitter.     

Quality Nounou précise aux nounous/baby sitters qui souhaitent mettre une photo d’un enfant dans son annonce, Quality Nounou exige que vous demandiez l’autorisation aux parents de l’enfant concerné.  En cas de doute, Quality Nounou se réserve le droit de ne pas diffuser la photo.  En cas de contrefaçon ou de violation des droits privés, en particulier le droit à l'image, à l'égard de l'inscrit ou de tout tiers, la personne qui aura publiée son annonce par l’intermédiaire de qualitynounou.com/fr sera le seul responsable et ne pourra en aucun cas se retourner contre Quality Nounou.

3.3 Données Personnelles exactes   

Chaque inscrit s'engage à fournir tout au long de la procédure de création de son annonce nounou/baby sitter et de la mise en ligne de son annonce nounou/babysitter des informations et coordonnées exactes et à jour la concernant. 

ARTICLE 4 : Identification du Client     

Un identifiant et un mot de passe vous seront attribués ou choisis par l'internaute afin de vous identifier et d’avoir accès à la modification, suspension ou suppression de votre annonce nounou/baby sitter par mail. 

ARTICLE 5 : Commentaires et articles    

Au sein du site qualitynounou.com, il y a la possibilité de commenter les pages du site ou d'écrire son propre article. Les données personnelles ne peuvent être délivré par l’intermédiaire de commentaires. Tous les commentaires de ce type décrit précédemment sont immédiatement détruits par l’équipe de Quality Nounou. Les commentaires et les articles peuvent être également supprimés s’ils ne correspondent pas à l’éthique et aux mœurs de Quality Nounou.      

L’équipe de Quality Nounou se réserve le droit de supprimer tous les commentaires ou articles appartenant aux critères cités dans ce paragraphe sans qu’elle ait à se justifier.

ARTICLE 6 : Evolution des services

Quality Nounou se réserve le droit de faire évoluer ses services. Quality Nounou s'engage à informer les inscrits des modifications de ses services et/ou des termes des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisation des services proposés sur le site qualitynounou.com après les modifications éventuelles vaut acceptation des dites modifications par l'inscrit.

ARTICLE 7 :  Acceptation des risques de l’Internet

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

” Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Quality Nounou et que les données mise en ligne et donc renduent publiques ne sont en aucun cas protégées.”

Articles 8 : Litiges

En cas de non respect d'une des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation Quality Nounou se réserve le droit de supprimer l'annonce, le commentaire ou l'article de l’intéressé sans demander l’autorisation à l'intéressé.